République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13017-A
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27 janvier 2023 -
14h |
vidéo
PL-13017-A Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)
PL 13017
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7 octobre 2021 -
17h |
vidéo
PL-13017 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)